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T-11.011, r. 2.1 - Modalités de tenue du registre des lobbyistes

Article 4.2
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Texte complet
4.2. Une entreprise ou organisation ne peut avoir qu’un seul espace collectif à Carrefour Lobby Québec.
Décision 2022-09-14, a. 4.2.
En vig.: 2022-10-13
4.2. Une entreprise ou organisation ne peut avoir qu’un seul espace collectif à Carrefour Lobby Québec.
Décision 2022-09-14, a. 4.2.
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